Le nouveau certificat de non contre indication au sport

Le nouveau certificat de non contre indication au sport

Jusqu’à présent, lorsqu’un sportif souhaitait pratiquer plusieurs sports en loisir ou en compétitions, il devait obtenir chaque année auprès de son médecin un certificat, par sport.

Cela entrainait un engorgement des cabinets médicaux en septembre et un coût important.

Nous estimons en France la réalisation de 25 millions de certificats de non contre-indication par an.

A partir du 1 er juillet 2017, la nouvelle réforme du certificat de non contre-indication à la pratique du sport va être appliquée. En effet, un même certificat de non contre-indication sera valable pour différents sports.

De plus, sous condition d’un renouvellement de licence, un même certificat peut être utilisé pour plusieurs activités sportives selon certaines conditions et si ce sont les mêmes activités qui sont poursuivies durant deux années consécutives. Le sportif doit alors remplir un questionnaire de santé simplifié.

Dès lors, la responsabilité est en partie supportée par le sportif qui s’engage sur l’honneur à remplir de manière honnête et sincère le questionnaire. En cas de falsification des réponses, il peut engager sa responsabilité civile et voir son contrat d’assurance rompu et perdre sa couverture d’assurance.

Dr Benjamin BERTHEAS clinique Maussins Nollet

67 rue de Romainville 75019 Paris

Tel: 01 42 03 47 37

www.maussins.com